Politique de protection des données

Cette politique présente toutes les informations utiles quant aux traitements de vos données à caractère personnel par FormaForm conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel qui met en œuvre, en droit belge, le Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro de registre national, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, ainsi que tous les documents permettant de vous identifier.

Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.

Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par FormaForm ?

  • Dans le cadre de l’utilisation des services

Seules les données personnelles nécessaires aux services qui vous sont fournis ou à la réalisation des missions de FormaForm vous sont demandés ou collectées auprès de tiers. 

Les données personnelles sont traitées en vertu d’une disposition légale, de la mission de service public de FormaForm, de la nécessité du service que vous demandez ou de votre consentement.

  • Dans le cadre de votre navigation sur le site
     

FormaForm est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) installés sur les Services (ci-après les Outils).

Les Outils sont nécessaires pour permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Cookies

Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

Les types de cookies utilisés sur le Site :

  • les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mis en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

Remplacer par : https://support.apple.com/fr-be/guide/safari/sfri11471/mac

FormaForm vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

Dans quels buts FormaForm collecte vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :

  • Des fins opérationnelles (identification, facturation, historique…) ;
  • D’envoi de communications via divers canaux (newsletter, email…) ;
  • De recherches statistiques. 
  • De reporting ;

Comment avons-nous obtenu vos données à caractère personnel ?

Vos données ont été communiquées par vous-même ou le cas échéant par votre ou vos responsables hiérarchiques dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par les services de FormaForm ou de la création d’un profil professionnel sur le site internet de FormaForm.

Qui traitera vos données ?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront traitées par FomaForm dont le siège est situé Avenue Albert Einstein 2A à 1348 Louvain-la-Neuve – Belgique.

Le délégué à la protection des données est :

Madame Julie Crasset, Avenue Albert Einstein 2A à 1348 Louvain-la-Neuve
Email : rgpd@formaform.be en indiquant la mention RGPD

Vos données seront-elles transmises à d’autres organismes ?

Les données à caractère personnel pourront être transférées à votre employeur ainsi qu’aux organisations partenaires de FormaForm, du Fonds social européen (FSE)…

En sa qualité d’opérateur de formation, FormaForm attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. En aucun cas ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues pour exercer nos missions.

Si l’exécution de nos missions nous amène à transmettre des données à des sous-traitants, nous imposons à ceux-ci de traiter les données à caractère personnel de manière sûre et confidentielle en conformité avec le RGPD.

Combien de temps seront conservées vos données ?

Vos données à caractère personnel seront conservées pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement. FormaForm conserve vos données à caractère personnel jusqu’à 3 ans à compter de votre dernière utilisation des services auxquels vous avez choisi de recourir au sein de FormaForm sauf si une disposition légale ou décrétale impose une durée de conservation plus longue.

Quels sont vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Règlement général sur la protection des données reconnait toute une série de droits en faveur des personnes dont les données sont traitées. Les droits dont vous disposez au regard des traitements de vos données et qui sont effectués par FormaForm sont les suivants
 

  • Droit à l’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit à la rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Ces droits peuvent être exercés, de manière gratuite, en envoyant une demande datée et signée à l’adresse suivante : rgpd@formaform.be 

Si les conditions d’exercices des droits, édictés par le RGPD, sont remplies et dans le respect de ses obligations légales, FormaForm accédera à votre demande et procédera aux opérations nécessaires en résultant.

Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données, en précisant l’objet de votre demande.

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.