conditions générales

Les conditions suivantes régissent l'emprunt et l'utilisation des ressources mises à disposition par formaform.

Ces directives ont été élaborées dans le but de favoriser une utilisation responsable des ressources empruntées et à encourager le respect des délais convenus pour le retour de ces ressources. Il est essentiel que tou·tes les utilisateur·rices comprennent et respectent ces conditions afin de garantir une expérience positive pour tou·tes. Veuillez noter que ces conditions sont spécifiquement destinées aux emprunts à des fins professionnelles.

Les règles énoncées ci-dessous définissent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur·rice, ainsi que les conséquences en cas de non-respect de ces règles. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions énoncées ci-dessous au moment de l'emprunt et de l'utilisation des ressources de notre organisme, et de vous y conformer.

article 1 : responsabilité de l'utilisateur et utilisatrice

En tant qu’utilisateur·rice, vous êtes tenu·e responsable de la ressource que vous empruntez. Vous vous engagez à utiliser cette ressource de manière appropriée, à en prendre soin et à la restituer dans le même état que celui dans lequel elle a été empruntée, sauf usure normale.

article 2 : durée de l'emprunt

Les ressources empruntées pour des besoins professionnels spécifiques, sont mises à disposition des utilisateur·rices pour une période déterminée, telle que spécifiée au moment de l'emprunt. Il est possible d'emprunter jusqu'à trois ressources simultanément. 

article 3 : retour de la ressource

La ressource doit être restituée à formaform à la date convenue lors de l'emprunt, sauf accord préalable pour une prolongation de la durée de l'emprunt.

article 4 : retards et pénalités

En cas de retard dans le retour des ressources empruntées, formaform se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande d’emprunt de la part des utilisateur·rices concerné·es. Cette mesure vise à garantir une utilisation responsable des ressources et à assurer un accès équitable à l'ensemble de nos utilisateur·rices.

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article 5 : approche raisonnable et équitable

formaform reconnaît que des circonstances imprévues peuvent survenir dans le cadre d'emprunts à but professionnel. Dans ces situations, formaform s’engage à adopter une approche raisonnable et équitable pour résoudre les problèmes et trouver des solutions mutuellement acceptables. formaform encourage les utilisateur·rices à communiquer tout problème ou retard potentiel avec les ressources empruntées dès que possible afin de trouver des solutions appropriées.

article 6 : dédommagement

En cas de perte, de dommages graves ou de non-retour des ressources empruntées à des fins professionnelles, le centre responsable de l’utilisateur·rice est tenu responsable des dédommagements conformément aux conditions qui régissent l’emprunt et l’utilisation des ressources mises à disposition par formaform.

Les dédommagements seront évalués en fonction de la valeur de remplacement de la ressource et seront à la charge du centre responsable des utilisateur·rices.

article 7 : modalités de résiliation

formaform se réserve le droit de résilier l'emprunt et de demander la restitution immédiate de la ressource en cas de non-respect des présentes conditions générales par l’utilisateur·rice.

article 8 : acceptation des conditions

En empruntant une ressource, l'utilisateur·rice reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'emprunt et s'engage à s'y conformer.